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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet qui de droit droit de reproduction ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit de résiliation dépôt en douane
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