Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'eligible applicant' en Anglais (GB)
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit administratif ou public droit de souscription droit d'option Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de mouillage acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) crédit de droits offre autopayante signal (p. : signaux) prêt-à-porter (p. prêts-à porter)
Nouveaux mots