Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
direction commerciale carte commerciale risque commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) société commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution atteinte aux droits information commerciale droits d'affichage
Nouveaux mots