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droit européen (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de fonctionnement de l'Union européenne.
Ces règles concernent à la fois les rapports entre chaque État-membre et l'Union elle-même, les rapports entre les États-membres et les rapports éventuels de particuliers avec certaines autorités de l'Union.
Le principe est basé sur la règle de subsidiarité, qui consiste, dans l'esprit des traités, à ne confier aux autorités de l'Union que ce que chaque État ne peut réaliser seul.
Les instances communautaires estiment qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union que, par les mesures prises dans les différents États, le droit européen y soit appliqué avec autant d'efficacité et de rigueur que le droit national.
V. Directive communautaire ou européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit du marketing droit de la consommation CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes SME-bis : Système monétaire européen-bis vente rendu à quai droits non acquittés SEBC : système européen de banques centrales droit civil BCE : Banque centrale européenne droit litigieux
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