Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsrecht' en Allemand
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effort de commercialisation réseau de commercialisation droit de timbre douanier ristourne de collaboration ou de coopération commerciale droit de l'entreprise droit de tirage droits d'enregistrement coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit d'établissement
Nouveaux mots