Nouveaux mots
droit commercial (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles de droit privé régissant les actes de commerce et les commerçants.
Les commerçants sont soumis au code de commerce et à diverses réglementations.
Les litiges entre commerçants ou nés des actes de commerce sont soumis aux tribunaux de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit européen effet marginal de l'effort de commercialisation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droit de la consommation stratégie de communication commerciale droits de douane droit d'auteur accord commercial produit commercialisable technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
Nouveaux mots