Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'équipement optimal, optimale, optimaux nouveaux entrants rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché aux puces scriptural, scripturale, scripturaux droits d'octroi de mer taux d'exclusivité revenu national aux prix du marché LOLF : loi organique relative aux lois de finances
Nouveaux mots