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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
conditionnement des masses mise à jour des prix BRI : banque des règlements internationaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désintermédiation désinflation abondement à l'épargne des salariés amortissement des immobilisations incorporelles réceptivité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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