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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des douanes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs relatifs SBF : société des bourses françaises technique des questions coût et fret (port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations
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