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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réaction des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations origine des marchandises bureau des méthodes indice des prix des produits et services divers désapprovisionnement amortissement des immobilisations incorporelles regroupement des achats d'espace commission des comptes de la nation contrôle non destructif
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