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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés régime des emballages méthode des sections homogènes guerre des prix bâticentre destinateur, destinatrice CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès de la force de vente CEPME : Crédit d'Equipement des PME capital des entreprises individuelles
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