Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certification d'option de vente certification de produit certification des comptes certification d'option d'achat Certification de conformité certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots