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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat nominatif, nominative certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certification de produit Certificat d'option de vente certificat international d'importation
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