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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification d'option de vente Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition certificat international d'importation certification de signature certificat d'utilité certificat de classification certification des comptes
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