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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vente DES échelle paire d'attitudes chambre des métiers méthodes de Monte-Carlo marché à commandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes GPA : gestion partagée des approvisionnements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes indice des prix de gros
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