Dictionnaire commercial
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clause
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Impôt indirect
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documentaire
clause
(n. f.)
Définition(s)
du mot clause
Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.
Traductions
du mot clause
Anglais (GB)
clause
Allemand
Klausel
Espagnol
cláusula
Italien
clausola
Voir aussi
les sens connexes du mot clause
clause pénale
clause de sauvegarde
clause de non-concurrence
commission des clauses abusives
clause de pénétration
clause incitative
clause de compétence
clause de non-rétablissement
clause transitoire
clause d'agrément
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