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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propagande commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale via les réseaux sociaux couverture commerciale d'un territoire CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause d'agrément études commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale balance commerciale clause de sauvegarde
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