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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) discrimination de prix PNB : produit national brut clause commerciale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement clause rouge IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CFR : cost and freight... named port of destination revenu national aux prix du marché CNPF : conseil national du patronat français
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