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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales espace unique des paiements en euros rémanence des frais FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs désaisonnaliser stockage des données RCS : registre du commerce et des sociétés
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