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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières IOP : Internet des paiements capital des entreprises individuelles codéveloppement d'un produit AMF : Autorité des Marchés Financiers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers vente rendu ex ship... (port de destination convenu) choix des médias et des supports état des prix forfaitaires stabilité des prix
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