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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu régime des emballages OMD : Organisation Mondiale des Douanes analyse des ventes sélection des supports, des médias réceptivité des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation marchande des ménages rotation des stocks
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