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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des âges domaine des collectivités locales stabilité des prix Conseil scientifique des indices marché des changes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur destinateur, destinatrice rémanence des frais GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des compétences
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