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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure analyse des écarts commission sur le plus fort découvert DES : delivered ex sail… named port of destination Internet clandestin GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BOD : Bulletin officiel des douanes commissionnaire de transport techniques marchandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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