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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services report en arrière des déficits fiscaux AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications état des prix forfaitaires modes de diffusion d'une publication marché des non-consommateurs relatifs BEC : bureau d'études commerciales méthodes de valorisation des stocks
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