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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs origine des marchandises commission de mouvement NAP : nomenclature des activités et des produits allocation des ressources RGPD : règlement général sur la protection des données commission bancaire hiérarchisation des prix examen des offres
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