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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination déstockeur GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification inscription des hypothèques liberté des prix commission bancaire répertoire des métiers commissionnaire du commerce extérieur BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bureau d'études
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