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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix méthode des protocoles CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CCR : coefficient de capitalisation des résultats DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) distribution de dividendes vente DES SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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