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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres commission des clauses abusives commissionnaire en douane UEM : union économique et monétaire européenne commission sur le plus fort découvert commission des sondages CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de chef de file agence européenne de produits chimiques
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