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compte dérogatoire (loc. m.)
Définition(s)
Compte ouvert en application de lois et de règlements et dont l'intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions générales du Plan comptable général.
Ex. Provisions réglementées, amortissements dérogatoires.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
arrêté de compte taux d'escompte bancaire unité de compte amortissement dérogatoire ou amortissement comptable dérogatoire dotation aux comptes d'amortissement et de provision acompte provisionnel PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes commission des comptes commerciaux de la nation solde d'un compte compte rendu
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