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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle des questionnaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par échantillonnage AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle des prix contrôle de la qualité tirage contrôlé DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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