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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes crédit de mobilisation de créances nées mobilisation de créances créance privilégiée transport d'une créance droit de créance créance douteuse créance prescrite AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dépenses engagées
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