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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance droit de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées dépenses engagées créance privilégiée cession de créances
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