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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CFE : centre de formalités des entreprises gestion des stocks part de marché desservi commande-cadre (p. commandes-cadre) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthodes de Monte-Carlo rendu ex ship... (port de destination convenu) soutien des prix
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