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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes de valorisation des stocks désinflation prix de soldes Caisse des dépôts et consignations rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) classement préférentiel des marques méthode des protocoles Plateforme de gestion des données pyramide des besoins
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