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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désinflation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture comptabilité des engagements distribution de dividendes domaine de l'État gâchage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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