Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes balance des paiements commission des marchés service de l'environnement et de la protection des consommateurs décroissance des coûts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cloisonnement des tâches promotion des ventes auprès des distributeurs part de marché desservi désapprovisionnement
Nouveaux mots