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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

Droit en imsage droit de gage DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit de timbre douanier recours collectif droit d'établissement droit de dénonciation

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