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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit d'établissement droits ad valorem droit d'accès à l'information droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer droit de créance droit de douane préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution
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