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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel vente rendu droits acquittés droits spécifiques droit de rachat droit européen droits d'octroi de mer abus de droit atteinte aux droits droit d'accès à l'information droit de résiliation

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