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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit administratif ou public droit de douane préférentiel droit de dénonciation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping droit d'accès à l'information litigieux, litigieuse droits d'affichage droit d'appréhension

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