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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur tribunal de commerce commerce extérieur ou international effet de cavalerie commerce de détail non alimentaire RCS : registre du commerce et des sociétés marque de commerce effet de retour SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie ICC : Chambre de Commerce Internationale
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