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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi interaction sociale entreprise industrielle économie d'entreprise droit de l'entreprise SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Échanges entreprise-administration en ligne environnement de l'entreprise
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