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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle des questionnaires marché des non-consommateurs absolus garantie des investissements à l'étranger numéro d'inscription au RCS UFI : Union des Foires Internationales (Paris) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DPO : délégué à la protection des données consommation intermédiaire ou des entreprises théorie des systèmes
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