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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) contrôle des changes coefficient de rotation des stocks CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) gel des crédits marché des capitaux choix des médias et des supports
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