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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification comptabilité des dépenses engagées AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action GPA : gestion partagée des approvisionnements domaine des collectivités locales garantie des investissements à l'étranger CF (coût, fret... port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales regroupement des achats d'espace formation des prix
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