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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes modes de diffusion d'une publication escalade des prix reconnaissance des marchandises domiciliation bancaire des importations et des exportations CEPME : Crédit d'Equipement des PME variation des prix méthode des protocoles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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