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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix soutien des prix commission de la sécurité des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats prospection des fournisseurs nomenclature des fonctions RCS : registre du commerce et des sociétés capital des entreprises individuelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des changes
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