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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil de surveillance entreprise à succursales circuit de salles de cinéma URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lésion gestion sur point de commande survie d'un produit, d'une marque COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur service des instruments de mesure NAO : Négociations annuelles obligatoires
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