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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
voussure marché de gros de denrées non périssables prix en liberté surveillée ristourne sur objectif actions générales de promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance sur corps GRP : mesure de couverture brute CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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