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marchandise achetée sous condition résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Marchandise achetée ferme mais que le fournisseur s'oblige à reprendre en tout ou en partie si elle est invendue à l'expiration d'un délai déterminé.
V. Vente à condition.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
tranche conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes entrepôt sous douane Production ou fabrication sous licence OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions acte sous seing privé marchandises diverses classement des marchandises conditions générales d'achat sous-production
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