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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels modes de diffusion d'une publication CJCE : cour de justice des communautés européennes TOF : tableau des opérations financières WCF : fédération mondiale des chambres de commerce NAP : nomenclature des activités et des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des capitaux marchand des quatre-saisons désintermédiation
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