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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dérapage des prix compensation des risques vente DES analyse des déchets ménagers destruction créatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles tarif douanier ou des douanes répartition des lecteurs d'un support SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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