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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce pleine page non-qualité audience non dupliquée erreur non probabiliste publicité par annonces classées marché de gros de matières premières non fongibles entretien libre ou non directif ou en profondeur annonce financière annonces groupées
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