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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
cahier des charges code des douanes INED : Institut National d'Etudes Démographiques TEI : tableau des échanges interindustriels juge de l'exécution des décisions de justice DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes animateur des ventes, animatrice des ventes marquage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes auprès des prescripteurs
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