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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions particulières d'achat CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises annonce en participation dénomination sociale partie civile prêt participatif département ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial répartiteur
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