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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics variation saisonnière des prix marché des non-consommateurs partiels animateur des ventes, animatrice des ventes vente DES analyse des écarts méthodes d'enquête dépense des ménages compensation des risques contrôle des questionnaires
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