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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment TEI : tableau des échanges interindustriels écouler des marchandises TEE : tableau des échanges économiques Plateforme de gestion des données trafic de destination pyramide des besoins historique des consommations BOD : Bulletin officiel des douanes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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