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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages certification des comptes liberté des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes examen des offres GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification affichage des prix à l'unité de mesure CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désassortiment régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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