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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse modèle et dessin historique des consommations CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales mécanisme des prix prospection des fournisseurs méthode des protocoles FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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