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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés société coopérative de détaillants SAS : société par actions simplifiée SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SCR : société de capital-risque société mère société coopérative SSII : société de service et d'ingénierie informatiques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société commerciale
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