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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déclaration douanière CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales boite à commandes examen des offres HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes de valorisation des stocks méthodes d'échantillonnage désemballage libération des échanges
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