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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de détail non alimentaire RCS : registre du commerce et des sociétés valeur d'usage ou d'utilisation commerce de détail alimentaire adaptation à l'usager effet de commerce SCE : société de commerce extérieur code de commerce commerce intégré
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