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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mobile commerce commerce électronique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce sédentaire commerce ambulant bien de consommation ou d'usage ou final système de paiement intercommerces commerce équitable commerce intégré commissionnaire du commerce extérieur
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