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vente exclusive (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle un vendeur et un acheteur s'accordent, par contrat, l'exclusivité réciproque sur un territoire donné ou en vue du service à une clientèle déterminée.
L'exclusivité peut n'être consentie que par l'une des deux parties; elle est totale ou partielle selon qu'elle porte sur le volume global ou sur un pourcentage déterminé des transactions.
La validité de telles conventions sera reconnue dans la mesure où elles n'enfreignent pas les règles nationales ou internationales de la libre concurrence.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente vente rendu droits acquittés vente à domicile FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente au débarquement vente en laissé sur place vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation conditions générales de vente outil de vente force de vente
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