Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes
Nouveaux mots