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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit préférentiel DTS : droits de tirage spéciaux abus de droit droit de rétention droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit exclusif vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droits d'enregistrement

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