Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés quick commerce cessation de commerce SCI : société de commerce international commerce indépendant isolé code de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance Infogreffe EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce périphérique
Nouveaux mots