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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) désapprovisionnement désemballage revenu des ménages désinvestir trafic de destination COB : Commission des Opérations de Bourse ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission des clauses abusives
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