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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) déstocker marché des changes assainissement des stocks Caisse des dépôts et consignations dépense des ménages déstockeur SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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