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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles BOD : Bulletin officiel des douanes soldes privés CJO : correction des jours ouvrables TOF : tableau des opérations financières port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) code des douanes ratio de rotation des stocks vente au cours marie-louise (p. des maries-louises)
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