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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) courbe des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics loi des 20/80 ou loi de Pareto calendrier des insertions contrôle des changes révision des prix coefficient de rotation des stocks courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu promotion des ventes auprès de la force de vente
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