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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de l'offre code des douanes gestion des compétences report en arrière des déficits fiscaux cahier des charges fonctionnel d'un produit marché des non-consommateurs absolus stockage des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification stabilité des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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