Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo régime des retours gestionnaire des compétences CJCE : cour de justice des communautés européennes juge de l'exécution des décisions de justice CVS : correction des variations saisonnières Code Civil artificialisation des sols CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics éthique des affaires
Nouveaux mots