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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes déstockeur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des écarts guerre des prix évaluation des tâches MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BOD : Bulletin officiel des douanes
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