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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déspécialisation garantie des investissements à l'étranger GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification état des prix forfaitaires comptabilité des engagements marché des non-consommateurs partiels CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles variation saisonnière des prix Conseil scientifique des indices
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