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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché-gare (p. marchés-gares) analyse des ventes DPO : délégué à la protection des données Plateforme de gestion des données méthodes de valorisation des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès des distributeurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats CF (coût, fret... port de destination convenu)
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