Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Antidumpingzoll' en Allemand
droit antidumping (loc. m.)
Définition(s)
Droit de douane perçu exceptionnellement à l'importation sur un produit étranger qui est l'objet d'une pratique de dumping.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de souscription droit au renouvellement de bail commercial droit de priorité droit administratif ou public droits d'affichage droit de dénonciation droits d'enregistrement droit privé Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit commercial
Nouveaux mots